#AppelPRW : Pilier 1 Gestion de l'IIS et rédaction de projets européens
Objectifs du mécanisme de soutien à la gestion des IIS
Le mécanisme de soutien à la gestion des IIS vise à soutenir l’engagement des acteurs dans la stratégie de spécialisation intelligente et ce via trois catégories d’activités :
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Gouvernance de l’IIS et participation à la dynamique S3
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Animation du réseau de partenaires de l’IIS
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Référent international : Mise en réseau et rédaction de projets européens en lien avec les axes de travail de l’IIS
Ce mécanisme permettra de rencontrer les objectifs suivants : 
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Assurer une mise en place effective des organes de gouvernance de l’IIS et faciliter la mobilisation des partenaires de l’IIS ;
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Soutenir la dynamique de mobilisation des acteurs et leur implication dans les activités liées à la mise en œuvre de l’IIS ;
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Structurer et dynamiser l’ambition internationale de la S3 et des IIS en les dotant de ressources spécifiques pour, d’une part, développer la présence et la visibilité des IIS dans des enceintes internationales et, d’autre part, participer à la rédaction de projets européens, et ce en articulation avec les outils régionaux spécialisés (en particulier le NCP Wallonie).
En ligne avec les principes de la S3, ce mécanisme est établi sur base des balises suivantes :
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Soutien unique et limité dans le temps : Il s’agit d’impulser les dynamiques nouvelles initiées au travers de la S3 grâce au Plan de Relance de la Wallonie. Le financement initial doit permettre à terme aux IIS de s’auto-organiser pour la poursuite de leur plan d’action.
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Soutien flexible et innovant : Chaque IIS sera en mesure de choisir quels types d’activités elle souhaite développer avec ce financement, en accord avec ses besoins et son plan d’action, dans le cadre fixé par la Région, et en complémentarité avec les autres moyens mobilisés par l’IIS.
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Soutien ambitieux mais sélectif : Les financements qui seront octroyés par la Région permettront aux gestionnaires d’IIS de développer des activités au bénéfice de l’ensemble de l’IIS. Les crédits obtenus seront à concentrer sur les activités de gestion de l’IIS, ils ne peuvent être répartis entre différents acteurs, ni dilués dans des activités génériques de l’organisme à qui la subvention sera octroyée.
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Soutien associé à des exigences de transparence et de collaboration : Les financements doivent permettre une implication effective des IIS dans la dynamique de collaboration régionale et le dialogue avec la Région, et ce notamment au travers d’un reporting sur les actions menées.
Modalités de soumission
Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition est téléchargeable ci-dessous à partir du 14 avril 2023.
Le formulaire de soumission dûment complété sera transmis, sous couvert du chef de file du partenariat, au plus tard le 22 mai, à 12h, à l’adresse suivante : s3.economie@spw.wallonie.be
Le SPW-EER transmettra au chef de file, par e-mail, un accusé de réception de la proposition. Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l’Administration ne prendra en considération que les éléments qui lui seront communiqués en réponse à sa demande dans le cadre de son travail d'instruction du dossier.
Processus de sélection
La procédure de sélection est organisée en 4 étapes successives :
- La Cellule de coordination est informée de la demande du soumissionnaire
- L’administration (SPW-EER – Direction de la Politique économique) analyse les projets de manière technique et financière.
- Le Groupe de travail S3 valide la sélection des projets
- La sélection définitive des projets retenus est soumise à l’accord du Gouvernement wallon.
Calendrier de mise en oeuvre du mécanisme de soutien
| Lancement du mécanisme | 14 avril 2023 |
| Dépôt des dossiers | Au plus tard le 22 mai 12h !!changement de date du 19 au 22 mai!! |
| Analyse par l'administration | Juin 2023 |
| Réunion du groupe de travail S3 | mi-juin 2023 |
| Décision du GW sur les arrêtés de subvention | Juillet 2023 |
| Lancement des actions | Dès la notification au bénéficiaire *Effet rétroactif des dépenses éligibles à la date du dépôt des dossiers |
| Fin des actions | 30 juin 2026 |
Documents
Document de présentation de l'appel
Fichier de soumission à l'appel
Annexe à la soumission (Tableau Excel)
Toutes vos questions sont à adresser à s3.economie@spw.wallonie.be